Représentation des garanties de la certification d’Hébergement de Données de Santé (HDS)
| Raison sociale de l’acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) | Certifié HDS (oui/non/exempté) | Qualifié SecNu mCloud 3.2 | Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n° 29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) |
| EIG SAS | Hébergeur | Oui | Non | 1° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ; 2° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé ; 3° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ; 4° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ; 5° L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ; 6° La sauvegarde des données de santé. |
Non | Non |
| ETIX | Sous-traitant de l’hébergeur | Oui | Non | 1° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ; | Non | Non |