Médical : MSP, CegiDD, SSU
| Compta | Paye & RH | Facturation | éO Médecin | éO Addictions | éO Maison de santé | éO Hébergement | ||
| MSP | Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) sont des regroupements de professionnels de santé en un même lieu et mutualisant des ressources. Elles sont dotées de la personnalité morale. Les professionnels de santé exerçant en leur sein élaborent un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé concluent avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. | x | ||||||
| CegiDD | Les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ont été mis en place en 2016 en remplacement des précédents CDAG (centres de dépistages anonymes et gratuits). Ils assurent les missions de prévention, dépistage et diagnostic. | x | x | |||||
| SSU | Le SSU, Service de Santé Universitaire assure la veille sanitaire de la population étudiante: prévention ou « examen de santé » intégrant une dimension médico-psycho-sociale, dépistage et traitement des Infections Sexuellement Transmissibles (IST), prescription de substituts nicotiniques, vaccination.
Notamment pour les étudiants en situation de handicap (avis médical concernant les aménagements du cursus universitaire et examens) et les étudiants exposés à des risques spécifiques (chimie, physique, M2, étudiantes enceintes). |
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Addictions & Précarité (CSAPA, CSAPA avec hébergement, CAARUD, CTR, ELSA, UA, PAEJ, ACT, Autre)
| Compta | Paye & RH | Facturation | éO Médecin | éO Addictions | éO Maison de santé | éO Hébergement | ||
| CAARUD | La loi de santé publique 2004-806 du 9 août 2004 créé nouveau type de structure médico-sociale : les CAARUD. Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues afin de limiter les conséquences sur la santé de cette pratique (hygiène, dépistage, prévention, intégration sociale…). L’abstinence, le projet de sevrage ou la sobriété ne sont pas exigées, mais la consommation est interdite sur place. | X | X | x | ||||
| CSAPA | Un Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) est une structure en charge des actions de prévention et de soins aux personnes atteintes d’addiction à des produits (drogues, alcool) ou des comportements (jeux, sexe, troubles alimentaires…). Ils regroupent les anciens Centres Spécialisés de Soins aux Toxicomanes (CSST) et les anciens centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). A la différence des CAARUD ils ont un objectif de soin. | x | ||||||
| CTR | Les Centres thérapeutiques résidentiels (CTR) : appelés également centre de post-cure, sont des lieux de soin avec un hébergement collectif. La durée de séjour initiale est variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu’à un an). Il s’agit de consolider le sevrage ou le traitement de substitution ou l’abstinence d’une pratique addictive, afin de permettre à la personne de retrouver un équilibre. | x | x | |||||
| ELSA | Les ELSA (Equipe de Liaison en Addictologie Hospitalière) sont des équipes pluridisciplinaires dont les missions sont de former, assister et conseiller les soignants des différents services ou structures de soins non addictologiques sur les questions du dépistage, diagnostic, prise en charge et orientation des patients. Elles interviennent aux urgences et pendant l’hospitalisation en soutien des équipes soignantes. | x | ||||||
| PAEJ | Les Points d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) sont des structures complémentaires des maisons des adolescents (MDA). Ils offrent une écoute, un accueil et une orientation aux jeunes âgés de 12 à 25 ans. L’accueil y est inconditionnel, gratuit et confidentiel, sans rendez-vous, seul ou en groupe jeunes, avec ou sans les parents, souhaitant recevoir un appui, un conseil, une orientation. Ils traitent des difficultés : mal être, souffrance, dévalorisation, échec, attitude conflictuelle, difficultés scolaires ou relationnelles, conduites de rupture, violentes ou dépendantes, décrochage social, scolaire. | x | ||||||
| ACT | Créés en 1994, pour la prise en charge de personnes touchées par le VIH-sida, les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sont, depuis 2002, intégrés au secteur médico-social, financés par l’assurance maladie. Ils sont ouverts à l’accueil de toute personne en situation de précarité touchée par une pathologie chronique invalidante (sida, hépatite, cancer, sclérose en plaque,…). | x | x |
Hébergement (CHRS, CHU, CPH, CADA, SIO, FJT…)
| Compta | Paye & RH | Facturation | éO Médecin | éO Addictions | éO Maison de santé | éO Hébergement
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| CADA | Un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande. Depuis la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, ils sont retirés de la catégorie CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Les CADA constituent désormais une catégorie à part entière d’établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). | X | X | x | ||||
| CHRS | Un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est une catégorie d’établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion. Avant 1998, l’intitulé était centre d’hébergement et de réadaptation sociale. | X | X | x | ||||
| CHU | Un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) est une catégorie d’établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle de toute personne sans domicile fixe. Il accueil sans condition réglementaire de ressources. Conformément à l’article 4 de la loi DALO, le séjour dure aussi longtemps qu’une solution durable n’est pas proposée à la personne ou la famille. | X | X | x | ||||
| CPH | Un Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) est une structure chargée d’accueillir des réfugiés. Il prend le relai des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) pour les personnes qui ont obtenu leur carte de séjour. Il s’agit d’une forme particulière de centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) créée en 1973. La condition d’admission dans un CPH est d’être bénéficiaire du statut de réfugié depuis moins d’un an. La durée du séjour est de six mois. | X | X | x | ||||
| FJT | Un Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) est une solution d’habitat social transitoire, destinée à des personnes de moins de 30 ans au démarrage de la vie professionnelle (apprentis, stagiaires, salariés) et leur apportant un accompagnement et des services tels que laverie, restauration, activités culturelles et sportives. Des étudiants peuvent y être accueillis par dérogation. | X | Ccnt FJT | x | ||||
| LHSS | Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des structures médico-sociales qui offrent une prise en charge d’hébergement aux personnes sans domicile présentant des problèmes de santé bénins (ne nécessitant donc pas une hospitalisation) Ils proposent généralement un suivi thérapeutique, un accompagnement social, une offre de prestations d’animation voire une éducation sanitaire. | X | X | x | x | |||
| SIAO | Le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, traiter avec équité les demandes, coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement et contribuer à la mise en place d’une observation sociale locale. | x |
Age & Dépendantes: EHPAD…
| Compta | Paye & RH | Facturation | éO Médecin | éO Addictions | éO Maison de santé | éO Hébergement | ||
| EHPA | L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées sont des résidences services s’adressant aux personnes autonomes, valides et semi-valides, âgées de plus de 60 ans. Elles sont constituées d’appartements individuels ou de maisons de plain-pied. Elles ont pour objectif de procurer aux résidents une indépendance et de garantir une convivialité dans des lieux de vie adaptés et aménagés tels le restaurant, le salon ou l’espace forme. Elles sont sécurisées (accueil 7/7 jours, interphone, portails aux accès de la résidence…) et adaptées à une clientèle senior (ascenseurs, équipement des appartements…). | X | Ccnt 51
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Résident
Accueil de jour
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| EHPAD | L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est une maison de retraite médicalisée, dotée de l’ensemble des services afférents tels que la restauration, les soins médicaux et les assistances soumises à autorisation, permettant son exploitation. Un EHPAD est un établissement médico-social. Il peut accueillir des personnes autonomes à très dépendantes. | X | Ccnt 51 | Résident
Accueil de jour |
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| EPDAH | L’Etablissement Public Départemental pour Adultes Handicapés est une maison d’accueil médicalisée pour les personnes handicapées. | X | Ccnt 51 | Résident
Accueil de jour |
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| PUV | Les Petites Unités de Vie s’adressent à ceux qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez eux, mais souhaitent éviter la vie en collectivité. Leur implantation au cœur du tissu social permet aux personnes âgées de ne pas se déraciner. Il existe en France, un millier de petites unités de vie, plus ou moins médicalisées. Il s’agit de petites structures de moins de 25 places. Elles peuvent faire partie d’établissements plus importants. Le principe est de recréer un univers familial et chaleureux pour chacun des résidents selon son degré d’autonomie. | X | Ccnt 51 | Résident
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| MAPAD | Les MAPAD (Maison d’Accueil des Personnes Âgées Dépendantes), à la différence des MAPA, sont des maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes. Elles sont implantées au cœur des villes et proposent des chambres individuelles. Elles sont tout spécialement équipées médicalement pour répondre aux besoins des personnes dépendantes ou souffrant de troubles importants. | X | Ccnt 51 | Résident | ||||
| SAAD | Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne (l’entretien du logement, l’entretien du linge, la préparation des repas, les courses, l’aide à la toilette, l’aide à l’habillage et au déshabillage). | X | Ccnt 51 | Résident | ||||
| SIAAD | Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sont des services sociaux et médico-sociaux qui assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies, des prestations de soins infirmiers sous forme de soins techniques ou de soins de base. | X | X | |||||
| SPASAD | Les SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile) sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d’un service d’aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile. Elles disposent d’un interlocuteur unique pour la mise en place de l’intervention, son suivi, assurés par une même équipe. | X | X |
Enfance : MECS…
| Compta | Paye & RH | Facturation | DIU | éO Médecin | éO Addictions | éO Maison de retraite | éO Hébergement | ||
| CAE | Les centres d’action éducative (CAE) peuvent dépendre du ministère de la Justice ou être des services privés fonctionnant à l’acte ou au dossier, habilités et financés par le ministre de la Justice. Ils ont une fonction d’investigation (aide à la décision du magistrat en mettant en œuvre soit une enquête sociale soit une mesure d’investigation et d’orientation éducative, IOE, pour mieux cerner la situation du jeune), ils prennent en charge éducative des mineurs maintenus dans leur famille (offrir aux jeunes la possibilité de s’inscrire dans une démarche de socialisation positive : activités, sorties) et enfin mettent en œuvre des mesures de réparation prononcées à l’égard des mineurs délinquants. | X | CCNT 66 | Prix de journée
Dotation globale |
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| CAMSP | Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ont pour mission de dépister et de proposer une cure ambulatoire et une rééducation pour des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Ils accueillent des enfants de 0 à 6 ans. Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant le même type de handicap. La totalité des interventions réalisées par les CAMSP est prise en charge par l’Assurance Maladie. | X | CCNT 66 | ||||||
| CAVA | Le Centre d’Adaptation à la Vie Active (CAVA) s’adresse à des personnes très désocialisées en grande difficulté d’insertion, dans l’incapacité d’accéder directement à une activité d’insertion y compris en structure d’insertion par l’activité économique. L’objectif du CAVA est une requalification sociale, préalable indispensable à une éventuelle insertion professionnelle, et à la restauration de l’estime de soi. | X | CCNT 66 | ||||||
| CEF | Les Centres Educatifs Fermés (CEF) sont une solution de placement dont dispose la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour prendre en charge les mineurs délinquants qui lui sont confiés. Au sein des CEF, 12 mineurs maximum, âgés de 13 à 18 ans sont accueillis. En CEF, les mineurs pratiquent des activités éducatives et bénéficient d’un accompagnement scolaire adapté à leur niveau, en vue de leur réinsertion scolaire et professionnelle. | X | CCNT 66 | ||||||
| CER | Les Centres Educatifs Renforcés (CER) ont vocation à prendre en charge des mineurs délinquants multirécidivistes en grande difficulté ou en voie de marginalisation ayant souvent derrière eux un passé institutionnel déjà lourd. Ils se caractérisent par des programmes d’activités intensifs pendant des sessions de trois à six mois selon les projets et un encadrement éducatif permanent. Ils visent à créer une rupture dans les conditions de vie du mineur et à préparer les conditions de sa réinsertion. | X | CCNT 66 | ||||||
| CMPP | Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) sont des services médico-sociaux assurant des diagnostics et des soins ambulatoires pour des enfants et adolescents de 0 à 20 ans. Ils sont fréquemment consultés en première intention dans le cadre de troubles psychiques, avec des manifestations symptomatologiques, comportementales ou instrumentales variées et pour lesquels il est difficile de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-jacente. | X | CCNT 66 | ||||||
| MECS | Les MECS (Maison d’enfants à caractère sociale) sont les établissements qui ont pris le rôle anciennement dévolu aux orphelinats. Ces établissements fonctionnent en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés à l’extérieur ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur) et sont le plus souvent gérés par une association privée. Ils sont dépendants du Conseil général, qui donne l’habilitation pour recevoir des enfants relevant de l’ASE, et sont financés par lui. | X | CCNT 66 | Facturation prix de journée | X | ||||
| MFR | Une Maison Familiale Rurale (MFR) ou (MFREO) est un établissement de statut associatif qui a pour objectif la formation et l’éducation des jeunes et des adultes, ainsi que leur insertion sociale et professionnelle. L’engagement des parents est la pierre angulaire du mouvement. La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l’initiative de l’abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d’Initiative Rurale). | X | X | ||||||
| Mission locale | La Mission Locale est une structure d’accueil pour les jeunes de 18 à 25 ans sans emploi ni qualification afin de leur apporter une aide et mettre en place un parcours d’insertion. | X |
Handicap : ESAT, IME…
| Compta | Paye & RH | Facturation | DIU | éO Médecin | éO Addictions | éO Maison de santé | éO Hébergement | ||
| CAFS | Un CAFS (Centre d’accueil familial spécialisé) met à disposition des enfants et adolescents un environnement psychologique éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur environnement. Le CAFS met en œuvre des entretiens (réactiver les compétences parentales de la famille d’origine en renforçant les aspects positifs, en les aidant à assumer leur rôle de parents et à trouver des solutions à leur situation familiale) ou organise un accueil chez l’assistant familial (l’objectif est de soulager l’enfant et sa famille des pressions générées par la crise passagère. Il constitue, par la séparation, la première étape de reconstruction du lien avec l’enfant). | X | CCNT 51 | ||||||
| CRRF | Un Centre de Rééducation Fonctionnelle est généralement rattaché ou intégré à un Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (CSSR) et sa mission est d’apporter les soins et les traitements qui vont aider un patient suite à traumatisme ou à une intervention chirurgicale, à retrouver un usage le plus complet possible de ses capacités fonctionnelles ou neurologiques initiales. Les Centres de rééducation proposent généralement les services d’une équipe de kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, sages-femmes, médecins nutritionniste… | X | X | ||||||
| EA | Les Entreprises Adaptées (précédemment Atelier Protégé) permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles les accompagnent dans leur projet professionnel et peuvent être une passerelle vers d’autres employeurs privés et public. | X | X | Facturation commerciale | |||||
| EI | Une Entreprise d’Insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire un parcours d’insertion socioprofessionnel durable. | X | X | Facturation commerciale | |||||
| ESAT | Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Ils accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. Le travail proposé en ESAT est adapté selon les handicaps des personnes, souvent en espaces verts, ménages, blanchisseries ou conditionnement pour la distribution. L’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). | X | X
Ccnt TH |
Commercial | |||||
| FAM | Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) propose un hébergement et un accompagnement à tout adulte handicapé gravement dépendant qui n’arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s’habiller…). En principe, le FAM accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en maison d’accueil spécialisée (MAS). | X | CCNT 51 | ||||||
| FDV – FDVO | Le Foyer De Vie (ou foyer occupationnel) est un établissement qui accueille des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), ni d’une maison d’accueil spécialisée (MAS), ni d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM). | X | X | ||||||
| IEM | Un Institut d’Education Motrice (IEM) est un établissement médico-social qui prend en charge les enfants et adolescents sujets à une déficience motrice importante afin de les accompagner dans leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Cette déficience nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée et la formation générale et professionnelle. Les IEM peuvent également mettre en œuvre un suivi à domicile mais il reste minoritaire. | X | X | ||||||
| IES | L’Institut d’Éducation Sensorielle (IES) est un établissement médico-social, proposant un accompagnement, des soins et des dispositifs de scolarisation adaptés au handicap des jeunes accueillis, enfants et adolescents de 3 à 20 ans, présentant une déficience sensorielle (auditive ou visuelle), et pouvant présenter des troubles et handicaps associés. Les IES ont un rôle éducatif : ils se doivent de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte le type de handicap sensoriel de l’enfant. | X | |||||||
| IME | Les Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillent des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience. Ils dispensent une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation. Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l’on désignait auparavant les « Instituts Médico-Pédagogiques » (IMP) et « Instituts Médico-Professionnels » (IMPro). | X | X | X | |||||
| ITEP | Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) accueillent des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques s’exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage. Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. | X | X | X | |||||
| MAS | Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) ont vu le jour en septembre 1978, elles ont pour mission d’accueillir des adultes handicapés en situation de « grande dépendance », ayant besoin d’une aide humaine et technique permanente, proche et individualisée. Les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont placées sous la compétence de l’Agence Régionale de Santé (ARS). | X | X | X | |||||
| SAMETH | Le Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) facilite le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public. Le SAMETH apporte aides et conseils aux employeurs et aux personnes handicapées tout au long de leur démarche, en fonction des besoins rencontrés. | X | X | X | |||||
| SAMSAH | Les SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) permettent à des personnes handicapées de vivre en milieu ordinaire. Les SAMSAH leur proposent une aide pour les tâches et les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, entretien du linge, préparation des repas, courses, et éventuellement l’aide à la toilette sont assurés par des professionnels qualifiés telles que les auxiliaires de vie) et des activités sociales diverses pour sortir de leur isolement. Les SAMSAH travaillent le plus souvent en collaboration avec des services SAVS. | X | X | X | |||||
| SAVS | Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) contribuent à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. | X | X | X | |||||
| SESSAD | Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) apportent aux familles conseils et accompagnement, favorisent l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du SESSAD. En ce qui concerne l’intervention au sein de l’école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d’intégration collective (CLIS, ULIS). | X | X | X |