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Garanties de la certification HDS

Représentation des garanties de la certification d’Hébergement de Données de Santé : acteurs, rôles, activités et réponses aux exigences 29 et 30 du référentiel HDS.

Certifié HDS EIG SAS et ETIX sont certifiés HDS.
Données en Europe Aucun accès ni transfert hors EEE.
SecNumCloud 3.2 Non qualifié — information transparente.

Acteurs de l’hébergement

EIG SAS

Hébergeur
Hébergeur HDS · Oui SecNumCloud · Non
Exigence 29 — accès pays tiers Non
Exigence 30 — risque légal pays tiers Non

Activités d’hébergement

  1. 1La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
  2. 2La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé.
  3. 3La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
  4. 4La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information.
  5. 5L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé.
  6. 6La sauvegarde des données de santé.

ETIX

Sous-traitant de l’hébergeur
Sous-traitant HDS · Oui SecNumCloud · Non
Exigence 29 Non
Exigence 30 Non

Activité d’hébergement

  1. 1La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
Tableau officiel (version réglementaire)
Raison sociale Rôle Certifié HDS Qualifié SecNumCloud 3.2 Activités Exigence 29 Exigence 30
EIG SAS Hébergeur Oui Non 1° à 6° Non Non
ETIX Sous-traitant de l’hébergeur Oui Non 1° Non Non